J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20673

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Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure

NOR : EQUT0001915A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998, modifié par l'arrêté du 17 décembre 1998, relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 28 novembre 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les deux premiers tirets de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé (dit « arrêté ADNR ») sont ainsi rédigés :
« - ADNR : le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg le 1er décembre 1993 et publié par le décret no 95-812 du 14 juin 1995 modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR en 2000 et entreront en vigueur le 1er janvier 2001.
« - ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957. Les annexes A et B à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susmentionné sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999. »

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

Art. 3. - Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des transports terrestres :
Le chef de service,
A. Lecomte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste